Formation Qualiopi
Maîtrisez le Référentiel Qualiopi et préparez votre audit.
En savoir plusFORMA PRO SOLUTION
De la mise en conformité à l’obtention de la certification, nous vous accompagnons à chaque étape.
En savoir plusNOS PACKS QUALIOPI
Clé en main, Premium ou Sérénité : choisissez la formule adaptée à vos besoins.
En savoir plusNOS FORMATIONS
Développez vos compétences et sécurisez votre activité avec des formations orientées terrain.
En savoir plusNOS SERVICES
Un accompagnement sur mesure pour les organismes de formation, les formateurs indépendants et les CFA.
En savoir plusÀ PROPOS
Depuis plus de 15 ans, nous accompagnons les acteurs de la formation avec professionnalisme et réactivité.
En savoir plusNOTRE HISTOIRE
Forma Pro Solution est née de la volonté d’accompagner les organismes de formation, les formateurs indépendants et les entrepreneurs dans toutes les étapes de leur projet.
Forts d’une expérience dans le domaine de la formation professionnelle, nous avons créé Forma Pro Solution pour apporter des solutions concrètes, personnalisées et adaptées aux exigences réglementaires et aux évolutions du secteur.
Découvrir notre parcoursNOTRE MISSION, NOTRE VISION, NOS VALEURS
Vous accompagner à chaque étape de votre projet de formation avec des solutions adaptées, pratiques et efficaces.
Devenir un acteur de référence dans l’accompagnement des organismes de formation et contribuer à la professionnalisation du secteur.
NOS SERVICES
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches : demande de NDA, constitution du dossier, suivi auprès des autorités compétentes et conformité réglementaire.
En savoir plusNous vous accompagnons dans la création et la structuration de votre organisme de formation ou de CFA.
En savoir plusConception de formations sur mesure adaptées à vos objectifs, à votre public et aux exigences du secteur.
En savoir plusNOS FORMATIONS
Nos formations sont conçues pour les organismes de formation, les formateurs et les entrepreneurs.
Maîtrisez le Référentiel Qualiopi et préparez votre audit.
En savoir plusIntégrez la responsabilité sociétale dans votre activité.
En savoir plusProtégez les données personnelles et soyez conforme.
En savoir plusPrévenez les risques et assurez la sécurité de vos apprenants.
En savoir plusContactez-nous dès aujourd’hui pour échanger sur vos besoins. Nous vous apporterons une réponse rapide et personnalisée.
FAQ
Retrouvez ici les réponses aux questions les plus courantes sur nos services et nos formations.
La certification Qualiopi est une certification qualité obligatoire pour les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Elle atteste de la qualité des processus et de vos prestations selon le référentiel national qualité (RNQ).
Les prestataires d’actions de formation, de bilans de compétences, de VAE et d’apprentissage (CFA) qui souhaitent accéder à des financements publics ou mutualisés.
La durée dépend de votre situation et de la formule choisie. Un diagnostic initial permet de l’estimer précisément.
Oui, notre Pack Clé en main vous accompagne de A à Z, du diagnostic jusqu’à l’obtention de la certification.
L’audit blanc simule les conditions réelles de l’audit selon le référentiel Qualiopi : analyse de vos éléments de preuve, identification des points à améliorer et plan d’action.
Des solutions de financement peuvent être mobilisées selon votre situation. Contactez-nous pour étudier vos possibilités.
Oui, nos formations sont pratiques et accessibles : elles partent de vos besoins et s’appuient sur des cas concrets.
Oui, nous vous accompagnons dans la constitution et le dépôt de votre dossier de demande de Déclaration d’Activité.
Nous adaptons les modalités à vos besoins. Contactez-nous pour connaître les formats disponibles.
Par téléphone au 06 28 64 07 32, par e-mail à contact@formaprosolution.fr, ou en demandant à être rappelé.
Trois packs pour vous accompagner de A à Z vers la certification.
Obtenez la certification Qualiopi et développez votre activité de formation avec un accompagnement adapté à vos besoins.
NOS 3 PACKS QUALIOPI
Trois approches, un même objectif : votre certification Qualiopi.
Nous nous occupons de tout, de A à Z.
Nous vous guidons à chaque étape.
Validez votre préparation en toute confiance.
NOTRE MÉTHODE
Analyse de votre activité
et de vos besoins.
Création ou ajustement
de vos documents.
Simulations et conseils
avec nos experts.
Suivi jusqu’à la décision
de l’organisme certificateur.
Échangeons sur votre projet et trouvons la formule la plus adaptée à vos besoins.
Laissez-nous vos coordonnées, nous vous rappelons rapidement.
Un expert vous rappelle sous 24h maximum.
Décrivez-nous votre projet, nous vous répondons rapidement avec une proposition adaptée.
Un expert vous répond rapidement.
Des formations pratiques pour développer vos compétences et sécuriser votre activité.
Des formations concrètes et adaptées aux besoins des organismes de formation, des formateurs et des entreprises.
NOS FORMATIONS
Des programmes concrets, pratiques et immédiatement applicables.
Maîtrisez le Référentiel National Qualité et préparez votre audit de certification.
Protégez les données personnelles et respectez les obligations réglementaires.
Intégrez la responsabilité sociétale des entreprises dans votre activité.
Prévenez les risques professionnels et améliorez la sécurité au travail.
Développez vos compétences commerciales et boostez vos résultats.
Préparez et sécurisez la création de votre entreprise (projet, statut, financement, démarches).
Préparez votre activité de chauffeur Taxi ou VTC : réglementation, gestion et réussite à l’examen.
Intégrez l’IA dans votre activité et gagnez en efficacité et productivité.
NOTRE MÉTHODE
Échange sur votre contexte
et vos objectifs.
Apports théoriques et
cas pratiques.
Exercices et mises en situation
adaptés à votre activité.
Remise de supports et conseils
pour aller plus loin.
FAQ
Retrouvez ici les réponses aux questions les plus courantes sur nos formations.
Échangeons avec nos experts pour trouver la formation la plus adaptée à vos besoins.
FORMA PRO SOLUTION
Une expertise reconnue au service des organismes de formation.
Depuis plus de 15 ans, nous accompagnons les acteurs de la formation avec professionnalisme, réactivité et une parfaite maîtrise du secteur.
NOTRE HISTOIRE
Forma Pro Solution est née de la volonté d’accompagner les organismes de formation, les formateurs indépendants et les entrepreneurs dans toutes les étapes de leur projet. Forts d’une expérience de plus de 15 ans dans le domaine de la formation, nous connaissons et maîtrisons le secteur à 360°. Cette expertise nous permet d’apporter des solutions concrètes, personnalisées et adaptées aux exigences réglementaires et aux évolutions du secteur.
NOS VALEURS
Un accompagnement rigoureux
et de qualité, assuré par des
experts dans leur domaine.
Des réponses rapides
et des solutions adaptées
à vos besoins.
Une approche personnalisée
pour chaque projet.
Des conseils honnêtes et
un suivi clair à chaque étape.
NOTRE ÉQUIPE
Notre équipe est composée de professionnels spécialisés dans chaque domaine de la formation.
Ensemble, nous mettons nos compétences et notre expérience à votre service pour garantir la réussite de vos projets.
NOTRE MÉTHODE
Écoute et diagnostic
personnalisé.
Mise en place d’un
accompagnement sur mesure.
Des échanges réguliers
avec nos experts.
Une mise en conformité
et des projets qui aboutissent.
Échangeons sur vos besoins et trouvons ensemble la solution la plus adaptée.
NOS RESSOURCES
Retrouvez nos articles, fiches pratiques et réponses aux questions fréquentes pour réussir vos démarches et développer votre activité.
Des contenus pratiques pour vous informer et passer à l’action.
Qui doit le déposer, quand et où, contenu du BPF, étapes de préparation et risques en cas de non-dépôt.
Fonctionnalités à prévoir, exigences de la formation à distance, choix de la solution et étapes pour créer votre plateforme.
Pages indispensables, obligations d’un organisme de formation, référencement naturel et structure d’une page formation efficace.
Choix de la forme juridique, étapes de l’immatriculation, cas d’un organisme de formation et checklist de lancement.
Définition, utilité, différences avec le NDA et le SIRET, démarche de demande et cas où l’UAI est nécessaire.
Procédures, documents contractuels et outils de suivi : ce que contient une mallette, comment l’utiliser et quelles preuves rassembler.
Analyse du besoin, objectifs, parcours, évaluation et amélioration continue : les 6 étapes pour concevoir une formation efficace.
Pourquoi une habilitation est nécessaire, ce que l’administration examine et comment préparer votre dossier, titre par titre.
Définition, utilité, qui doit déclarer, quand, obligations et erreurs fréquentes : tout savoir pour obtenir votre numéro de déclaration d’activité.
Définir l’offre, choisir un statut, immatriculer la structure, déclarer l’activité : le parcours pour créer votre organisme de formation ou votre CFA.
Obligation, 7 critères et 32 indicateurs, étapes, audits, erreurs à éviter et conseils : tout comprendre pour réussir votre certification.
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Merci ! Votre inscription est bien prise en compte.
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La durée dépend de votre situation de départ et de la formule choisie. Un diagnostic initial permet de l’estimer précisément.
Une expérience dans la formation est un atout, mais pas toujours un prérequis : nous vous aidons à structurer votre projet et à vérifier les conditions à remplir.
Le dossier comprend notamment les informations sur votre organisme, le programme de vos actions de formation et les pièces administratives demandées. Nous vous aidons à le constituer.
Le bilan pédagogique et financier se remplit et se transmet chaque année à l’administration. Nous vous accompagnons dans sa préparation et son dépôt.
FORMATION
Maîtrisez le Référentiel National Qualité et préparez votre audit de certification.
Une formation complète et opérationnelle pour comprendre les exigences de Qualiopi, mettre en place les indicateurs, préparer vos preuves et réussir votre audit initial.
Présentation de la certification Qualiopi, de son cadre et de ses enjeux pour un organisme de formation.
Les 7 critères et les indicateurs du Référentiel National Qualité, expliqués avec des exemples concrets.
Mise en place pas à pas d’un système qualité adapté à votre activité.
Les preuves et documents attendus par les auditeurs, avec modèles, trames et exemples.
Préparation de l’audit initial : organisation de vos preuves et simulation d’audit.
Suivi, maintien de la certification et amélioration continue de votre démarche qualité.
Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
Nous veillons à rendre nos formations accessibles à tous. Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous le signaler lors de votre inscription afin d’étudier ensemble les aménagements possibles (adaptation des supports, aménagement du rythme, outils spécifiques, etc.). Notre référent handicap est à votre écoute pour vous proposer une solution personnalisée.
Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes.
Toute personne amenée à créer un centre de formation ou souhaitant renforcer ses connaissances sur Qualiopi. Aucun prérequis n’est demandé.
Une attestation de fin de formation vous est remise : elle reprend l’ensemble des objectifs pédagogiques et valide l’acquisition des compétences. Pour toute question sur sa valeur, contactez-nous.
Le financement indiqué pour cette formation est sur fonds propres. Contactez-nous pour étudier votre situation.
Oui, la formation inclut la préparation de vos preuves, une simulation d’audit et des conseils pour réussir votre audit initial.
Une journée de 7 heures, en présentiel ou à distance.
Cliquez sur « Je m’inscris à la formation » : le formulaire de devis s’ouvre avec cette formation déjà choisie, et nous vous recontactons.
Nos experts vous accompagnent à chaque étape, de la préparation à la réussite de votre audit.
FORMATION
Comprendre la réglementation et protéger les données personnelles dans votre activité.
Une formation pratique et opérationnelle pour maîtriser le RGPD, respecter vos obligations légales et mettre en place des bonnes pratiques de protection des données.
Présentation du RGPD, de ses principes fondamentaux et du rôle de la CNIL.
Notions de données personnelles, rôle des acteurs et bases légales des traitements.
Les droits des personnes concernées et les obligations d’information qui en découlent.
Sécurité, durée de conservation et gestion des données au quotidien.
Mise en œuvre des bonnes pratiques dans le contexte d’un organisme de formation.
Études de cas, mises en situation et construction d’un plan d’amélioration.
Les acquis des participants sont mesurés tout au long de la session de formation.
Nous veillons à rendre nos formations accessibles à tous. Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous le signaler lors de votre inscription afin d’étudier ensemble les aménagements possibles (adaptation des supports, aménagement du rythme, outils spécifiques, etc.). Notre référent handicap est à votre écoute pour vous proposer une solution personnalisée.
Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes.
Aux dirigeants, formateurs, responsables administratifs et à toute personne traitant des données personnelles. Aucun prérequis n’est demandé.
Une attestation de fin de formation vous est remise : elle reprend les objectifs pédagogiques et valide l’acquisition des compétences. Pour toute question sur sa valeur, contactez-nous.
Le financement indiqué pour cette formation est sur fonds propres. Contactez-nous pour étudier votre situation.
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) encadre la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles. La formation en détaille les principes, les droits des personnes et les obligations des organismes.
Une journée de 7 heures, en présentiel ou à distance.
Cliquez sur « Je m’inscris à la formation » : le formulaire de devis s’ouvre avec cette formation déjà choisie, et nous vous recontactons.
Nos experts vous accompagnent pour mettre en place une gestion des données simple, efficace et conforme.
FORMATION
Intégrez la responsabilité sociétale des entreprises dans votre activité.
Une formation pratique pour comprendre les enjeux de la RSE, structurer votre démarche et la mettre en œuvre de manière concrète et efficace.
Présentation de la RSE, de ses enjeux, de ses principes et de son cadre de référence.
Les trois piliers de la RSE : environnemental, social et gouvernance.
Diagnostic des impacts de votre activité et identification des priorités d’action.
Construction et formalisation d’une démarche RSE adaptée à votre structure.
Déploiement d’actions concrètes et suivi des résultats obtenus.
Communication et valorisation de vos engagements auprès de vos parties prenantes.
Les acquis des participants sont mesurés tout au long de la session de formation.
Nous veillons à rendre nos formations accessibles à tous. Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous le signaler lors de votre inscription afin d’étudier ensemble les aménagements possibles (adaptation des supports, aménagement du rythme, outils spécifiques, etc.). Notre référent handicap est à votre écoute pour vous proposer une solution personnalisée.
Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes.
Aux dirigeants, responsables, référents RSE, managers et à toute personne souhaitant intégrer la RSE dans son activité. Aucun prérequis n’est demandé.
Une attestation de fin de formation vous est remise : elle reprend les objectifs pédagogiques et valide l’acquisition des compétences. Pour toute question sur sa valeur, contactez-nous.
Le financement indiqué pour cette formation est sur fonds propres. Contactez-nous pour étudier votre situation.
La formation vous guide pas à pas : diagnostic des impacts, choix des priorités, construction de la démarche, déploiement d’actions concrètes et suivi des résultats.
Une journée de 7 heures, en présentiel ou à distance.
Cliquez sur « Je m’inscris à la formation » : le formulaire de devis s’ouvre avec cette formation déjà choisie, et nous vous recontactons.
Nos experts vous accompagnent pour structurer, déployer et valoriser votre responsabilité sociétale.
FORMATION
Prévenez les risques professionnels et assurez un environnement de travail sûr et conforme.
Une formation pratique pour identifier les dangers, maîtriser les obligations réglementaires et mettre en place des actions de prévention efficaces dans votre activité.
Le cadre réglementaire et les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail.
Méthodes pour identifier et analyser les risques professionnels de votre activité.
Mise en place de mesures de prévention et construction d’un plan d’actions.
Hygiène, conditions de travail et organisation des espaces de travail.
Les bons réflexes en cas d’accident, d’incident ou de situation d’urgence.
Études de cas et mises en situation à partir de votre activité.
Les acquis des participants sont mesurés tout au long de la session de formation.
Nous veillons à rendre nos formations accessibles à tous. Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous le signaler lors de votre inscription afin d’étudier ensemble les aménagements possibles (adaptation des supports, aménagement du rythme, outils spécifiques, etc.). Notre référent handicap est à votre écoute pour vous proposer une solution personnalisée.
Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes.
Aux dirigeants, managers, référents sécurité, salariés et à toute personne impliquée dans la prévention des risques. Aucun prérequis n’est demandé.
Une attestation de fin de formation vous est remise : elle reprend les objectifs pédagogiques et valide l’acquisition des compétences. Pour toute question sur sa valeur, contactez-nous.
Le financement indiqué pour cette formation est sur fonds propres. Contactez-nous pour étudier votre situation.
La formation aborde l’identification et l’analyse des risques professionnels liés à votre activité, leur prévention, l’organisation des espaces de travail et la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incident.
Une journée de 7 heures, en présentiel ou à distance.
Cliquez sur « Je m’inscris à la formation » : le formulaire de devis s’ouvre avec cette formation déjà choisie, et nous vous recontactons.
Nos experts vous accompagnent pour mettre en place une démarche de prévention efficace et conforme à la réglementation.
FORMATION
Développez vos compétences commerciales et boostez vos résultats.
Une formation pratique pour maîtriser les fondamentaux de la vente, adopter la bonne posture commerciale et conclure plus d’affaires.
Les fondamentaux de la vente et les étapes du cycle commercial.
Préparer ses rendez-vous et prospecter efficacement.
Écoute active et techniques de questionnement pour découvrir les besoins du client.
Construire son argumentation et présenter son offre de façon convaincante.
Techniques de négociation et réponses aux objections du client.
Conclure la vente et fidéliser ses clients dans la durée.
Les acquis des participants sont mesurés tout au long de la session de formation.
Nous veillons à rendre nos formations accessibles à tous. Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous le signaler lors de votre inscription afin d’étudier ensemble les aménagements possibles (adaptation des supports, aménagement du rythme, outils spécifiques, etc.). Notre référent handicap est à votre écoute pour vous proposer une solution personnalisée.
Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes.
Aux commerciaux, entrepreneurs, responsables d’équipe et à toute personne amenée à vendre. Aucun prérequis n’est demandé.
Une attestation de fin de formation vous est remise : elle reprend les objectifs pédagogiques et valide l’acquisition des compétences. Pour toute question sur sa valeur, contactez-nous.
Le financement indiqué pour cette formation est sur fonds propres. Contactez-nous pour étudier votre situation.
La formation vous donne des méthodes et des outils applicables sur le terrain pour mieux conduire vos entretiens de vente. Les résultats dépendent ensuite de votre mise en pratique.
Une journée de 7 heures, en présentiel ou à distance.
Cliquez sur « Je m’inscris à la formation » : le formulaire de devis s’ouvre avec cette formation déjà choisie, et nous vous recontactons.
Une formation pratique et orientée résultats pour vendre plus efficacement et fidéliser vos clients.
FORMATION
Transformez votre projet en une entreprise viable et pérenne.
Une formation complète pour acquérir les connaissances et les outils nécessaires à la création de votre entreprise, de l’idée au lancement de votre activité.
Passer de l’idée au projet et valider son concept.
Choix du statut juridique adapté et réalisation des démarches de création.
Construction d’un business plan clair, solide et réaliste.
Aspects financiers du projet et pistes de financement.
Définition de la stratégie commerciale et développement de l’activité.
Lancement de l’activité, suivi et pilotage de son entreprise.
Les acquis des participants sont mesurés tout au long de la session de formation.
Nous veillons à rendre nos formations accessibles à tous. Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous le signaler lors de votre inscription afin d’étudier ensemble les aménagements possibles (adaptation des supports, aménagement du rythme, outils spécifiques, etc.). Notre référent handicap est à votre écoute pour vous proposer une solution personnalisée.
Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes.
Aux porteurs de projet, créateurs d’entreprise, auto-entrepreneurs et à toute personne souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat. Aucun prérequis n’est demandé.
Une attestation de fin de formation vous est remise : elle reprend les objectifs pédagogiques et valide l’acquisition des compétences. Pour toute question sur sa valeur, contactez-nous.
Le financement indiqué pour cette formation est sur fonds propres. Contactez-nous pour étudier votre situation.
Des outils et modèles pratiques (canevas, check-lists, trames de business plan et de prévisionnel) vous aident à avancer sur votre propre projet.
Deux journées, soit 14 heures, en présentiel ou à distance.
Cliquez sur « Je m’inscris à la formation » : le formulaire de devis s’ouvre avec cette formation déjà choisie, et nous vous recontactons.
Nos experts vous accompagnent pour transformer votre idée en une entreprise solide et pérenne.
FORMATION
Préparez votre activité de chauffeur Taxi ou VTC en toute sérénité.
Une formation complète pour acquérir les connaissances réglementaires, professionnelles et pratiques nécessaires à l’exercice de l’activité de Taxi ou de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC).
Le cadre réglementaire des activités Taxi et VTC : lois, décrets et obligations.
Sécurité routière et prévention des risques liés à l’activité.
Gestion et développement de son activité de chauffeur.
Relation client et qualité de service.
La réglementation spécifique : stationnement, tarification, zones, etc.
Préparation aux épreuves de l’examen : QCM et mises en situation.
Les acquis des participants sont mesurés tout au long de la session de formation.
Nous veillons à rendre nos formations accessibles à tous. Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous le signaler lors de votre inscription afin d’étudier ensemble les aménagements possibles (adaptation des supports, aménagement du rythme, outils spécifiques, etc.). Notre référent handicap est à votre écoute pour vous proposer une solution personnalisée.
Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes.
Aux futurs chauffeurs Taxi ou VTC, aux personnes en reconversion et aux créateurs d’activité dans le transport de personnes. Il faut avoir le permis B en cours de validité.
Une attestation de fin de formation vous est remise : elle reprend les objectifs pédagogiques et valide l’acquisition des compétences. Pour toute question sur sa valeur, contactez-nous.
Le financement indiqué pour cette formation est sur fonds propres. Contactez-nous pour étudier votre situation.
Oui, la formation comprend une préparation ciblée aux épreuves de l’examen, avec QCM, cas pratiques et mises en situation. La réussite à l’examen dépend ensuite de votre travail personnel.
Trois journées, soit 21 heures, en présentiel ou à distance.
Cliquez sur « Je m’inscris à la formation » : le formulaire de devis s’ouvre avec cette formation déjà choisie, et nous vous recontactons.
Une formation concrète et professionnelle pour réussir votre examen et démarrer votre activité en toute conformité.
FORMATION
Comprendre, utiliser et intégrer l’IA dans votre activité professionnelle.
Une formation pratique pour découvrir les outils d’intelligence artificielle, gagner en efficacité, automatiser certaines tâches et développer de nouveaux usages adaptés à votre métier.
Principes, fonctionnement et grands usages de l’intelligence artificielle.
Panorama des outils d’IA : texte, image, audio, vidéo, etc.
Automatiser des tâches et gagner en productivité grâce à l’IA.
Utiliser l’IA pour la communication et le marketing.
Bonnes pratiques, sécurité et cadre éthique : RGPD, droit, etc.
Mises en situation et construction d’un plan d’action personnalisé.
Les acquis des participants sont mesurés tout au long de la session de formation.
Nous veillons à rendre nos formations accessibles à tous. Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous le signaler lors de votre inscription afin d’étudier ensemble les aménagements possibles (adaptation des supports, aménagement du rythme, outils spécifiques, etc.). Notre référent handicap est à votre écoute pour vous proposer une solution personnalisée.
Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes.
Aux dirigeants, salariés, indépendants, créateurs d’entreprise et à toute personne souhaitant utiliser l’IA dans son activité. Aucun prérequis n’est demandé.
Non, aucune connaissance technique n’est nécessaire : la formation est pratique et accessible à tous les profils.
Le financement indiqué pour cette formation est sur fonds propres. Contactez-nous pour étudier votre situation.
Des outils d’IA simples et reconnus sont présentés et démontrés en temps réel : assistants, génération de contenu (texte, image, audio, vidéo), automatisation, etc.
Deux journées, soit 14 heures, en présentiel ou à distance.
Cliquez sur « Je m’inscris à la formation » : le formulaire de devis s’ouvre avec cette formation déjà choisie, et nous vous recontactons.
Une formation concrète pour exploiter le potentiel de l’intelligence artificielle, améliorer votre efficacité et développer de nouvelles opportunités.
NOS RESSOURCES
Qualiopi est la certification qualité des organismes de formation. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux fonds publics ou mutualisés, repose sur 7 critères et 32 indicateurs, et est valable 3 ans avec un audit de surveillance en cours de cycle.
Qualiopi est la marque de certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Elle a été créée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et repose sur un référentiel national unique, le même pour tous les organismes, quels que soient leur taille, leur statut ou leur domaine de formation.
Concrètement, un auditeur indépendant vérifie que votre organisme est capable de concevoir, de dispenser et d’améliorer ses prestations selon des exigences communes. La certification ne juge pas le contenu pédagogique d’une formation en particulier : elle évalue la qualité du processus mis en œuvre, de l’information du public jusqu’à l’amélioration continue.
Pour vos clients et vos financeurs, c’est un repère simple : un organisme certifié Qualiopi a démontré, preuves à l’appui, que son fonctionnement respecte le référentiel.
La certification est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout prestataire qui souhaite faire financer ses actions par des fonds publics ou mutualisés. Elle est donc exigée dès lors que tout ou partie de l’activité est financée par :
À l’inverse, un organisme dont l’activité est financée uniquement en direct par des entreprises ou des particuliers n’est pas tenu d’être certifié. Beaucoup choisissent pourtant de le faire : c’est un gage de sérieux qui rassure les clients et ouvre des marchés plus tard.
Le logo Qualiopi ne peut être utilisé qu’une fois la certification obtenue, dans le respect de la charte d’utilisation de la marque.
La certification est délivrée au titre d’une ou de plusieurs catégories d’actions. Vous demandez uniquement celles que vous exercez :
Les organismes de formation, les formateurs indépendants, les CFA et les structures qui réalisent des bilans de compétences ou de la VAE sont donc tous concernés dès lors qu’ils visent un financement public ou mutualisé.
Le référentiel national qualité se compose de 7 critères déclinés en 32 indicateurs. Tous les indicateurs ne s’appliquent pas à toutes les structures : l’audit s’adapte à votre activité (par exemple, certains indicateurs concernent uniquement l’alternance ou la sous-traitance).
| Critère | Ce que l’auditeur vérifie | Exemples de preuves |
|---|---|---|
| 1. Information du public | Des informations accessibles, détaillées et vérifiables sur l’offre, les délais d’accès et les résultats obtenus | Site internet, programmes, indicateurs de résultats publiés |
| 2. Identification des objectifs | L’analyse du besoin et l’adaptation de la prestation, avec des objectifs opérationnels et évaluables | Analyse du besoin, objectifs par formation, tests de positionnement |
| 3. Adaptation aux publics | L’accueil, l’accompagnement, le suivi et l’évaluation des acquis, y compris l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap | Livret d’accueil, émargements, évaluations, référent handicap |
| 4. Adéquation des moyens | Les moyens humains, techniques et pédagogiques mis à disposition | Descriptif des locaux et équipements, supports, ressources pédagogiques |
| 5. Qualification des personnels | Les compétences des intervenants et leur développement | CV, diplômes, attestations, plan de développement des compétences |
| 6. Environnement professionnel | La veille légale, réglementaire, pédagogique et technologique, et les partenariats | Comptes rendus de veille, liens avec les entreprises, suivi de la sous-traitance |
| 7. Appréciations et amélioration | Le recueil des avis, le traitement des réclamations et la mise en place d’actions correctives | Enquêtes de satisfaction, registre des réclamations, plan d’amélioration |
La logique est toujours la même : dire ce que vous faites, le faire, puis le prouver. Un document bien rédigé ne suffit pas si l’auditeur ne retrouve pas la trace de son application.
| Audit | Quand | Objectif |
|---|---|---|
| Audit initial | Avant la première certification | Vérifier la conformité de l’ensemble des indicateurs applicables |
| Audit de surveillance | Entre le 14e et le 22e mois suivant la certification | S’assurer que le système qualité est toujours appliqué |
| Audit de renouvellement | Avant la fin des 3 ans de validité | Renouveler la certification pour un nouveau cycle |
La certification est valable 3 ans. Un audit de surveillance est donc obligatoire en cours de cycle : ne considérez jamais Qualiopi comme un simple dossier à déposer une fois.
| Démarche | À quoi elle sert | Fréquence |
|---|---|---|
| NDA | Enregistrer officiellement votre organisme comme prestataire de formation | Une fois, puis mises à jour en cas de changement |
| Qualiopi | Prouver la qualité de vos processus et accéder aux financements publics ou mutualisés | Cycle de 3 ans avec audit de surveillance |
| BPF | Rendre compte de votre activité et de vos finances à l’État | Chaque année |
Ces trois démarches se complètent : le NDA vous enregistre, Qualiopi vous certifie, et le BPF maintient la validité de votre déclaration d’activité.
Non. La certification est obligatoire pour obtenir des financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF, France Travail, Région, etc.). Si votre activité est financée uniquement en direct par des entreprises ou des particuliers, elle reste facultative.
3 ans. Un audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois, puis un audit de renouvellement a lieu avant la fin du cycle.
Un organisme certificateur accrédité par le Cofrac ou reconnu pour cette mission. Vous le choisissez librement, en vérifiant qu’il couvre bien les catégories d’actions que vous exercez.
Non. Le NDA est l’enregistrement administratif de votre organisme auprès de l’État, alors que Qualiopi est une certification qualité. Les deux sont complémentaires.
Oui, s’il souhaite faire financer ses actions par des fonds publics ou mutualisés. Selon les situations, il peut aussi intervenir en sous-traitance d’un organisme déjà certifié.
L’auditeur la signale et le certificateur fixe un délai pour la corriger. Selon sa gravité, la non-conformité peut retarder ou conditionner la décision de certification.
Le référentiel compte 32 indicateurs, mais seuls ceux qui concernent votre activité sont audités. L’auditeur précise ce périmètre lors de la préparation de l’audit.
Parlons de votre organisme et de votre projet de certification Qualiopi.
Nous contacterNOS RESSOURCES
Pour créer un organisme de formation : définir l’offre, choisir un statut, immatriculer la structure, déclarer l’activité (NDA) et viser Qualiopi si vous cherchez des financements publics. Un CFA ajoute des exigences propres à l’apprentissage, dont le numéro UAI.
Un organisme de formation est une structure qui dispense des actions de formation professionnelle continue : formations en entreprise, formations pour demandeurs d’emploi, formations certifiantes, bilans de compétences, VAE.
Un CFA (centre de formation d’apprentis) est un organisme spécialisé dans la formation par apprentissage, c’est-à-dire l’alternance entre l’entreprise et le centre de formation dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Les deux structures partagent un socle commun (déclaration d’activité, documents contractuels, qualité), mais le CFA doit en plus respecter les règles propres à l’apprentissage : contrats, financement par les opérateurs de compétences, identification par un numéro UAI.
| Organisme de formation | CFA | |
|---|---|---|
| Public | Salariés, demandeurs d’emploi, particuliers, dirigeants | Apprentis en contrat d’apprentissage |
| Cadre | Formation professionnelle continue | Formation par apprentissage |
| Enregistrement | Déclaration d’activité (NDA) | Déclaration d’activité et règles propres à l’apprentissage |
| Qualité | Qualiopi si financement public ou mutualisé | Qualiopi au titre des actions de formation par apprentissage |
| Statut | Pour qui ? | Points d’attention |
|---|---|---|
| Micro-entreprise | Formateur indépendant qui démarre seul | Gestion simple, mais plafonds de chiffre d’affaires et responsabilité personnelle |
| EURL / SASU | Dirigeant seul qui souhaite structurer son activité | Séparation du patrimoine, statuts et comptabilité plus complets |
| SARL / SAS | Projet à plusieurs associés ou avec investisseurs | Pacte d’associés, gouvernance à prévoir |
| Association | Projet à but non lucratif, souvent d’intérêt général | Gouvernance collective, règles fiscales spécifiques |
Pour les questions de fiscalité, de TVA (la formation professionnelle peut, sous conditions, bénéficier d’une exonération) et de protection sociale, appuyez-vous sur un expert-comptable avant de vous décider.
Ouvrir un CFA suppose de répondre à des exigences supplémentaires, car l’apprentissage s’appuie sur un cadre de financement et de contractualisation spécifique. Les points à anticiper :
Les règles de l’apprentissage évoluent régulièrement : confirmez-les auprès des administrations compétentes avant de déposer votre dossier.
Non, aucun diplôme n’est exigé pour créer la structure. En revanche, vous devez pouvoir justifier de la compétence des personnes qui dispensent les formations, par leurs diplômes, leur expérience ou leurs références.
Le CFA forme des apprentis dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, avec un financement et des règles propres. L’organisme de formation classique intervient en formation professionnelle continue.
Oui. Un formateur indépendant peut déclarer son activité sous le régime de la micro-entreprise, dans la limite des plafonds de chiffre d’affaires applicables.
La déclaration d’activité doit être déposée dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention de formation. Anticipez-la au moment de finaliser votre offre.
Non, sauf si vous visez des financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF, France Travail, Région…). Dans ce cas, la certification est indispensable.
Le code 85.59A, formation continue d’adultes, correspond à la plupart des organismes de formation professionnelle. Confirmez le choix avec votre expert-comptable ou lors des formalités.
Parlons de votre projet et de la meilleure façon de le structurer.
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Le NDA est le numéro à 11 chiffres qui atteste que vous avez déclaré votre activité de formation à l’État. Il se demande à la DREETS dans les trois mois suivant la première convention. Il ne remplace ni l’agrément ni la certification Qualiopi.
Le numéro de déclaration d’activité (NDA) est l’identifiant, composé de 11 chiffres, qui atteste qu’un prestataire de formation a déclaré son activité auprès de l’État. Il est délivré par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de la région où se trouve votre siège, en application des articles L.6351-1 et suivants du Code du travail.
On parle aussi de « numéro d’existence », de « numéro de déclaration d’activité » ou de « numéro d’enregistrement d’organisme de formation ». Ces expressions désignent la même démarche.
L’enregistrement ne vaut ni agrément de l’État ni label de qualité. Cette précision doit d’ailleurs figurer à la suite de votre numéro sur vos documents.
Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle doit déclarer son activité : société, association, micro-entrepreneur, formateur indépendant ou organisme de formation.
Un formateur qui intervient uniquement en tant que sous-traitant pour un organisme déclaré se trouve dans une situation différente : vérifiez son cas avant de vous lancer.
La déclaration doit être déposée dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention de formation. En pratique, mieux vaut anticiper : un organisme qui commercialise ses premières sessions sans enregistrement s’expose à des difficultés avec ses clients et financeurs.
Prévoyez donc votre déclaration au moment où vous finalisez votre offre, vos programmes et vos documents contractuels, et avant de signer vos premiers contrats.
Le NDA peut être annulé en cas de manquement, notamment l’absence de dépôt du bilan pédagogique et financier ou une activité qui ne relève pas de la formation professionnelle.
| Démarche | Nature | Délivrée par |
|---|---|---|
| NDA | Enregistrement administratif du prestataire de formation | La DREETS |
| Qualiopi | Certification qualité, condition d’accès aux fonds publics et mutualisés | Un organisme certificateur accrédité |
| BPF | Déclaration annuelle d’activité et de finances | Déposée par l’organisme auprès de l’État |
C’est le numéro de déclaration d’activité à 11 chiffres qui atteste que le prestataire a déclaré son activité de formation à l’État. Il est délivré par la DREETS de la région du siège.
La DREETS, la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région où se situe le siège de l’organisme.
Pas de façon régulière. La déclaration est obligatoire pour exercer l’activité de prestataire de formation, et de nombreux clients et financeurs exigent ce numéro.
Non. Pour accéder aux financements publics ou mutualisés, il faut aussi obtenir la certification Qualiopi, et parfois d’autres démarches propres à chaque dispositif.
Non. Il s’agit d’un simple enregistrement administratif. La mention « cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État » doit être indiquée à la suite du numéro.
Oui. Un micro-entrepreneur qui dispense des formations peut déclarer son activité et obtenir un NDA, au même titre qu’une société ou une association.
L’absence de bilan pédagogique et financier expose à des relances, des contrôles et, dans les cas les plus graves, à l’annulation de la déclaration d’activité.
Échangeons sur votre projet et sur les démarches à engager, du NDA à Qualiopi.
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Pour préparer des candidats à un titre professionnel, un centre doit être habilité par l’administration, titre par titre. L’examen porte sur les moyens humains et techniques, l’organisation pédagogique et le cadre administratif.
Un titre professionnel est une certification délivrée au nom du ministère chargé de l’Emploi. Il atteste que son titulaire maîtrise les compétences d’un métier précis et est enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il est structuré en blocs de compétences appelés certificats de compétences professionnelles (CCP), qui peuvent être validés séparément.
Les titres professionnels s’obtiennent à l’issue d’une formation, mais aussi par la voie de la VAE. L’évaluation est réalisée selon des règles nationales : mises en situation professionnelle, entretiens techniques, examen du dossier professionnel et décision d’un jury.
Un organisme de formation ne peut pas, par simple déclaration, préparer des candidats à un titre professionnel ni organiser des sessions d’examen. Il doit obtenir une habilitation (on parle encore parfois d’agrément) auprès des services de l’État compétents, en général la DREETS de sa région. Elle est accordée par titre et pour un site de formation donné.
Cette démarche garantit que le centre dispose des moyens humains, techniques et pédagogiques exigés par le référentiel du titre visé, et que les évaluations sont réalisées dans des conditions homogènes sur tout le territoire.
Les modalités exactes (dossier, délais, contrôles) varient selon le titre visé et la région. Rapprochez-vous de la DREETS avant de lancer votre démarche.
| Domaine | Ce qui est regardé |
|---|---|
| Moyens humains | Qualification et expérience des formateurs au regard du métier visé, organisation de l’équipe pédagogique |
| Moyens techniques | Plateau technique, équipements, matériels, conformité aux règles d’hygiène et de sécurité |
| Organisation pédagogique | Positionnement, parcours individualisés, suivi des stagiaires, évaluations en cours de formation |
| Cadre administratif | Statut de la structure, déclaration d’activité, démarche qualité |
| Organisation des examens | Conditions de passage des mises en situation, accueil des jurys, traçabilité des résultats |
Dans la pratique, la certification Qualiopi est souvent attendue des organismes qui visent des financements publics pour ces formations certifiantes.
Il doit permettre de réaliser les situations de travail décrites dans le référentiel : équipements, matériels, consommables, espaces de travail et conditions de sécurité. Prévoyez un inventaire clair, des photos et un plan d’aménagement, ainsi que les consignes d’hygiène et de sécurité.
Les formateurs doivent justifier d’une expérience professionnelle et d’une qualification cohérentes avec le titre. Anticipez leurs CV, leurs diplômes et un plan de développement des compétences qui montre comment ils restent à jour.
Préparez les modalités d’évaluation en cours de formation, la traçabilité des résultats et l’organisation des sessions d’examen : mises en situation, entretiens, accueil du jury et suivi du dossier professionnel des candidats.
Les deux termes désignent l’autorisation donnée à un centre de former et de présenter des candidats à un titre professionnel. Le vocabulaire a évolué, mais l’idée reste la même : une validation par l’administration, titre par titre.
Ils sont délivrés au nom du ministère chargé de l’Emploi, après décision d’un jury. Le centre de formation prépare et évalue, mais il ne délivre pas le titre lui-même.
Cela dépend du titre et du financement visé. La certification est en tout cas souvent attendue pour accéder aux financements publics ou mutualisés.
Non, elle est accordée pour un titre précis, et en principe pour un site de formation déterminé. Chaque nouveau titre suppose une nouvelle demande.
Cela dépend du titre et des conditions d’évaluation, souvent réalisées en présentiel. Vérifiez le référentiel du titre et les règles applicables.
Échangeons sur le titre visé et la préparation de votre dossier.
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Concevoir une formation, c’est analyser le besoin, fixer des objectifs mesurables, construire un parcours, produire les supports, prévoir l’évaluation et améliorer en continu. C’est aussi la base de vos preuves pour Qualiopi.
L’ingénierie pédagogique désigne l’ensemble des méthodes qui permettent de concevoir, de mettre en œuvre et d’évaluer un dispositif de formation. Elle part d’un besoin réel, définit des objectifs mesurables, organise un parcours cohérent, choisit des modalités adaptées au public et prévoit comment vérifier que les compétences visées sont acquises.
Elle est utile à tous : un organisme de formation qui crée son catalogue, une entreprise qui construit un parcours interne, un formateur indépendant qui veut professionnaliser ses séquences.
Un programme de formation conforme précise en général :
| Niveau | Ce qu’on mesure | Exemple d’outil |
|---|---|---|
| 1. Réaction | La satisfaction des participants | Questionnaire à chaud |
| 2. Apprentissage | Les connaissances et compétences acquises | Quiz, mise en situation |
| 3. Comportement | Le transfert dans le travail | Questionnaire à froid, entretien avec le manager |
| 4. Résultats | L’impact sur l’organisation | Indicateurs métier |
| Modalité | Atouts | Points de vigilance |
|---|---|---|
| Présentiel | Interactions fortes, pratique encadrée, mise en situation | Contraintes de lieu, de calendrier et de coût |
| Distanciel synchrone | Échanges en direct sans déplacement | Attention soutenue difficile, outils à maîtriser |
| E-learning (asynchrone) | Flexibilité, rythme individuel | Risque de décrochage, accompagnement indispensable |
| Formation mixte | Combine pratique, théorie et autonomie | Demande une scénarisation soignée |
La conception d’une formation doit intégrer dès le départ l’accessibilité aux personnes en situation de handicap et l’adaptation aux besoins des apprenants : supports lisibles, temps adaptés, accès aux locaux, aménagements des évaluations. Désignez un référent handicap et indiquez dans vos programmes la manière de le contacter.
Pensez aussi à l’individualisation : positionnement initial, parcours modulables, ressources complémentaires pour les apprenants qui en ont besoin.
L’ingénierie de formation couvre l’ensemble du dispositif (analyse, financement, organisation). L’ingénierie pédagogique se concentre sur la conception du contenu, du parcours et de l’évaluation.
Un objectif décrit ce que l’apprenant saura faire à l’issue de la formation, avec un verbe d’action observable et un critère de réussite. Il doit pouvoir être évalué.
Oui, il faut vérifier les acquis. L’évaluation peut prendre la forme d’un quiz, d’une mise en situation ou d’un cas pratique, adaptée à la durée et aux objectifs.
La conception des formations alimente de nombreux indicateurs du référentiel : objectifs, adaptation aux publics, moyens pédagogiques et évaluation des acquis.
Oui, à condition de prévoir une assistance technique et pédagogique, des activités variées et un moyen de justifier l’assiduité des apprenants.
Parlons de votre public, de vos objectifs et de vos contenus.
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Une mallette Qualiopi regroupe des modèles de procédures, de documents contractuels et d’outils de suivi à personnaliser. Elle fait gagner du temps, mais l’audit porte sur l’application réelle de vos procédures.
Une mallette Qualiopi est un ensemble de documents et d’outils prêts à personnaliser qui aident un organisme de formation à structurer sa démarche qualité et à rassembler les preuves attendues pour la certification Qualiopi. On y trouve en général des procédures, des modèles de documents contractuels, des outils de suivi et d’évaluation, ainsi que des grilles pour suivre l’avancement des 32 indicateurs.
Son intérêt est de gagner du temps : plutôt que de partir d’une page blanche, vous adaptez des modèles à votre activité.
| Famille | Exemples de documents |
|---|---|
| Procédures qualité | Information du public, positionnement, évaluation, gestion des réclamations, veille, amélioration continue, sous-traitance |
| Documents contractuels | Convention de formation, contrat avec un particulier, règlement intérieur, livret d’accueil, conditions générales |
| Documents pédagogiques | Trame de programme, analyse du besoin, test de positionnement, évaluation des acquis, attestation de fin de formation |
| Suivi des stagiaires | Feuilles d’émargement, questionnaires de satisfaction à chaud et à froid, fiche de suivi individuel |
| Gestion de la qualité | Tableau de suivi des 32 indicateurs, registre des preuves, registre des réclamations, plan d’amélioration, fiche de veille |
| Ressources humaines | Fiches de poste, CV des intervenants, plan de développement des compétences |
Une mallette est un point de départ, pas une garantie de certification. L’auditeur vérifie que vos documents correspondent à la réalité de votre fonctionnement. Elle ne remplace pas :
| Critère | Exemples de preuves à conserver |
|---|---|
| 1. Information du public | Captures du site, programmes publiés, indicateurs de résultats, conditions d’accès |
| 2. Objectifs | Analyses du besoin, objectifs par formation, tests de positionnement |
| 3. Adaptation aux publics | Livret d’accueil, émargements, évaluations, aménagements pour le handicap |
| 4. Moyens | Descriptif des locaux et équipements, supports remis aux stagiaires |
| 5. Personnels | CV, diplômes, attestations de formation, entretiens |
| 6. Environnement | Comptes rendus de veille, partenariats, contrats de sous-traitance |
| 7. Amélioration | Enquêtes, réclamations traitées, plans d’actions correctives |
Non. Elle accélère la préparation, mais l’auditeur contrôle l’application réelle des procédures. Il faut adapter les documents et conserver des preuves issues de vos sessions.
Oui. Les documents doivent refléter votre fonctionnement, votre vocabulaire, vos outils et vos publics. Des modèles non adaptés sont facilement repérables.
Il n’y a pas de nombre imposé. L’essentiel est de couvrir les indicateurs applicables à votre activité avec des procédures et des preuves cohérentes.
Oui, à condition de l’alléger : un formateur seul a besoin de procédures simples, adaptées à sa taille.
Oui. Les procédures doivent être révisées régulièrement, notamment après un audit, une évolution réglementaire ou un changement dans votre activité.
Discutons de votre démarche Qualiopi et des documents à mettre en place.
Nous contacterL’UAI est le code à 7 chiffres et une lettre qui identifie un établissement dans le répertoire du ministère de l’Éducation nationale. Il concerne surtout les CFA et les structures liées à l’apprentissage ou aux diplômes.
L’UAI (Unité Administrative Immatriculée) est le code qui identifie un établissement d’enseignement ou de formation dans le répertoire national des établissements du ministère de l’Éducation nationale. Il se compose de 7 chiffres suivis d’une lettre (par exemple 0123456A).
Il identifie le lieu et la structure, comme le fait le SIRET pour une entreprise, mais dans le monde de l’éducation et de la formation.
Tous les organismes de formation n’en ont pas besoin : l’UAI concerne surtout les structures qui travaillent avec le monde de l’éducation, de l’apprentissage et des diplômes de l’Éducation nationale.
| Identifiant | Ce qu’il identifie | Qui le délivre |
|---|---|---|
| SIRET | L’établissement en tant qu’entreprise | L’Insee |
| NDA | Le prestataire de formation déclaré | La DREETS |
| UAI | L’établissement dans le répertoire de l’Éducation nationale | Les services de l’Éducation nationale |
Les modalités peuvent varier : renseignez-vous auprès de l’administration avant de déposer votre demande.
Pour un CFA, l’UAI est un identifiant central : il apparaît dans les démarches d’apprentissage et permet de rattacher le centre aux contrats et aux dispositifs de financement. Lors de la création d’un CFA, anticipez l’obtention de l’UAI en même temps que le numéro de déclaration d’activité (NDA) et la certification Qualiopi au titre de l’apprentissage.
Si le CFA dispose de plusieurs sites, vérifiez avec l’administration la manière dont chaque lieu de formation doit être identifié.
| Situation | UAI nécessaire ? |
|---|---|
| Création d’un CFA | Oui, généralement |
| Organisme de formation continue classique | Pas systématiquement |
| Intervention dans un dispositif de l’Éducation nationale | Souvent, selon le dispositif |
| Préparation à des diplômes d’État | À vérifier selon le diplôme |
Dans le doute, interrogez l’administration en charge du dispositif visé avant d’engager une demande.
Non. Le NDA est délivré par la DREETS et atteste de la déclaration d’activité de formation. L’UAI identifie l’établissement dans le répertoire du ministère de l’Éducation nationale.
Non. Il concerne surtout les CFA et les structures qui interviennent dans des dispositifs ou des démarches de l’Éducation nationale.
Il comprend 7 chiffres suivis d’une lettre.
Oui, c’est un identifiant utilisé dans les démarches de l’apprentissage. Vérifiez les règles en vigueur auprès des administrations compétentes.
La démarche d’immatriculation auprès de l’administration n’a, en principe, pas de coût propre. Vérifiez auprès du service qui instruit votre demande.
Échangeons sur votre structure et sur la meilleure démarche à engager.
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Créer une entreprise passe par le choix d’un statut, la rédaction des statuts, le dépôt du dossier au guichet unique et l’obtention des identifiants officiels. Un organisme de formation doit ensuite déclarer son activité.
Créer une entreprise consiste à choisir une forme juridique, à rédiger les documents nécessaires, à déclarer l’activité auprès des administrations et à obtenir un identifiant officiel (SIREN, SIRET) et, selon le statut, un extrait Kbis. Pour un organisme de formation, cette étape précède le numéro de déclaration d’activité (NDA).
| Forme | Particularités | Document d’identité de l’entreprise |
|---|---|---|
| Micro-entreprise | Régime simplifié, gestion légère, plafonds de chiffre d’affaires | Avis de situation Insee (pas de Kbis dans la plupart des cas) |
| EURL | Société à responsabilité limitée à associé unique | Extrait Kbis |
| SASU | Société par actions simplifiée à associé unique | Extrait Kbis |
| SARL | Société avec plusieurs associés, cadre légal bien défini | Extrait Kbis |
| SAS | Société avec plusieurs associés, grande liberté statutaire | Extrait Kbis |
| Association | But non lucratif, gouvernance collective | Déclaration en préfecture et inscription au répertoire Sirene |
Le bon choix dépend de votre situation personnelle, de votre projet et de votre fiscalité. Un expert-comptable peut vous conseiller avant de vous engager.
C’est la carte d’identité d’une société commerciale : dénomination, forme, siège, dirigeants, activité, numéros d’immatriculation. Il est délivré après l’inscription au registre du commerce et des sociétés.
Pas dans la plupart des cas. Il reçoit un avis de situation au répertoire Sirene de l’Insee, et dans certains cas une inscription à un registre selon son activité.
C’est le service en ligne qui centralise les formalités de création, de modification et de cessation d’entreprise, et les transmet aux administrations.
Pour les SARL, SAS, EURL et SASU, le capital est librement fixé par les associés. Il doit être adapté à votre projet.
Cela dépend du dossier et du traitement par le greffe. Un dossier complet et cohérent accélère l’instruction.
Oui, sous le régime de la micro-entreprise. Le choix dépend de votre projet, de votre niveau d’activité et de votre situation.
Parlons de votre projet et de la meilleure façon de le structurer.
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Un site vitrine présente votre offre, rassure et génère des contacts. Pour un organisme de formation, il doit aussi afficher les informations obligatoires, les résultats et les mentions légales, avec un bon référencement naturel.
Un site vitrine présente votre activité, vos offres et vos coordonnées. Il ne vend pas forcément en ligne, mais il rassure, informe et fait venir des prospects. Pour un organisme de formation, c’est aussi une obligation d’information : l’offre, les modalités d’accès et les résultats obtenus doivent être accessibles au public.
| Page | Contenu |
|---|---|
| Accueil | Proposition de valeur, offres phares, preuves de confiance, appel à l’action |
| Formations / services | Une page par prestation avec objectifs, publics, durée, modalités, tarifs, accessibilité |
| À propos | Présentation de la structure, de l’équipe, des valeurs et des références |
| Résultats et avis | Indicateurs de satisfaction et de réussite, témoignages |
| Ressources / blog | Guides, fiches pratiques, actualités du secteur |
| Contact | Formulaire, téléphone, adresse, horaires |
| Mentions légales et confidentialité | Éditeur, hébergeur, numéro de déclaration d’activité, politique de données |
Chaque prestation mérite sa propre page, construite de façon claire :
Oui pour présenter l’offre et être contacté. Une plateforme e-learning peut s’y ajouter si vous digitalisez vos formations.
Les informations sur les prestations (objectifs, durée, modalités, tarifs, accessibilité) et les indicateurs de résultats, dans le cadre de la certification Qualiopi, ainsi que les mentions légales.
Ce n’est pas obligatoire, mais une rubrique de ressources régulièrement enrichie améliore nettement le référencement naturel.
Le référencement naturel est un travail de fond. Les résultats apparaissent progressivement, à mesure que le contenu et la notoriété du site se renforcent.
Oui, une fois la certification obtenue et dans le respect de la charte d’utilisation de la marque.
Parlons de votre projet de site et de votre visibilité en ligne.
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Une plateforme e-learning (LMS) diffuse vos formations en ligne et suit les apprenants. En formation à distance, il faut prévoir une assistance technique et pédagogique, une évaluation des acquis et des preuves d’assiduité.
Une plateforme e-learning, ou LMS (Learning Management System), est un outil en ligne qui permet de diffuser des formations, de suivre la progression des apprenants et de gérer les inscriptions. Elle est utilisée aussi bien pour la formation à distance complète que pour des parcours mixtes mêlant présentiel et ressources en ligne.
| Domaine | Fonctionnalités |
|---|---|
| Espace apprenant | Connexion sécurisée, accès aux parcours, progression, messagerie |
| Contenus | Vidéos, documents, modules interactifs, quiz, classes virtuelles |
| Suivi pédagogique | Temps de connexion, avancement, résultats aux évaluations, attestations |
| Administration | Gestion des sessions, des groupes, des formateurs, des inscriptions |
| Exports | Preuves d’assiduité, rapports de suivi, statistiques |
| Sécurité | Hébergement fiable, sauvegardes, gestion des droits, conformité RGPD |
Les formats courants des contenus pédagogiques (par exemple SCORM) permettent de les réutiliser d’une plateforme à l’autre.
Pour la formation ouverte et à distance, il ne suffit pas de mettre des vidéos en ligne. Vous devez notamment :
Ces éléments comptent aussi pour la certification Qualiopi, qui examine l’adéquation des moyens et le suivi des apprenants.
| Solution du marché | Plateforme sur mesure | |
|---|---|---|
| Mise en place | Rapide, paramétrable | Plus longue, adaptée à vos besoins |
| Personnalisation | Limitée à ce que l’outil permet | Très élevée (parcours, design, intégrations) |
| Maintenance | Assurée par l’éditeur | À organiser (technique, sécurité, mises à jour) |
| Idéal pour | Démarrer et tester une offre | Projets avec besoins spécifiques ou forte volumétrie |
Un LMS (Learning Management System) est un logiciel de gestion de l’apprentissage : il héberge les formations, gère les apprenants et suit leur progression.
Seulement si vous visez des financements publics ou mutualisés. La certification porte sur le processus, quelle que soit la modalité (présentiel ou distance).
Par des éléments traçables : connexions, activités réalisées, évaluations, échanges avec le formateur. La plateforme doit permettre de les exporter.
Oui, elle traite des données personnelles d’apprenants. Prévoyez information des personnes, sécurité, durée de conservation et hébergement adaptés.
Oui, c’est la formation mixte (blended learning). Elle associe temps en présentiel et ressources en ligne, avec une progression cohérente.
Parlons de votre projet e-learning et de vos besoins.
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Le BPF est la déclaration annuelle obligatoire de tout organisme de formation déclaré. Il se dépose dans les cinq mois suivant la clôture de l’exercice (30 avril pour un exercice calendaire) sur Mon Activité Formation, même en l’absence d’activité.
Le bilan pédagogique et financier (BPF) est la déclaration annuelle par laquelle un organisme de formation rend compte à l’État de son activité de l’exercice écoulé : nombre de stagiaires, heures de formation, origine des financements, produits, charges et personnel formateur. Cette obligation découle des articles L.6352-11 et suivants du Code du travail.
Il ne s’agit pas d’un bilan comptable : le BPF présente uniquement votre activité de formation, selon un cadre précis fixé par l’administration. Il permet aux services de l’État de suivre le secteur de la formation professionnelle et de contrôler les organismes déclarés.
Tout organisme titulaire d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) doit déposer un BPF, quels que soient sa taille, son statut ou son chiffre d’affaires. Cela concerne :
Le BPF doit être déposé dans les cinq mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Pour un exercice qui se termine le 31 décembre, la date limite est donc le 30 avril de l’année suivante. Pour un exercice décalé, ajoutez simplement cinq mois à la date de clôture.
Le dépôt est dématérialisé sur la plateforme officielle Mon Activité Formation. Vérifiez sur le site officiel la date et la procédure applicables à votre exercice avant de vous lancer.
Un BPF est obligatoire chaque année, même sans activité, tant que votre déclaration d’activité est valide.
| Rubrique | Données à renseigner |
|---|---|
| Identification | Raison sociale, numéro de NDA, SIRET, adresse, exercice comptable concerné |
| Bilan financier | Produits de l’activité de formation par origine des fonds (entreprises, OPCO, pouvoirs publics, particuliers, sous-traitance…), charges et résultat |
| Personnel de formation | Nombre de formateurs et heures dispensées, salariés ou non |
| Bilan pédagogique | Nombre de stagiaires et d’heures par type de public et par objectif de formation |
| Sous-traitance | Formations confiées à d’autres organismes ou réalisées pour le compte d’autres organismes |
La meilleure façon d’éviter la course de dernière minute est de tenir un tableau de suivi dès la première session. Il peut contenir, pour chaque action :
Ces mêmes données servent aussi de preuves pour Qualiopi : un suivi rigoureux sert deux obligations à la fois.
Le défaut de dépôt du BPF expose à des relances, des contrôles et, dans les cas les plus graves, à l’annulation de la déclaration d’activité. Les données déclarées peuvent aussi être rapprochées de celles transmises par les financeurs : toute incohérence peut déclencher des vérifications.
Un organisme certifié Qualiopi doit en outre veiller à la cohérence entre son BPF et les résultats qu’il publie.
Oui. Tant que votre déclaration d’activité est valide, un bilan doit être déposé, même avec une activité nulle.
Cinq mois après la clôture de l’exercice comptable, soit le 30 avril pour un exercice clos le 31 décembre. Vérifiez la date applicable sur le site officiel.
Sur la plateforme officielle Mon Activité Formation, qui permet de renseigner et de transmettre votre bilan en ligne.
Le dirigeant ou une personne mandatée, comme un comptable ou un prestataire. Les informations déclarées restent sous la responsabilité de l’organisme.
Non, il est destiné à l’administration. En revanche, les indicateurs de résultats exigés par Qualiopi doivent être communiqués au public.
Le bilan comptable concerne l’ensemble de votre entreprise. Le BPF ne présente que l’activité de formation, avec un cadre spécifique.
Contactez rapidement l’administration pour connaître la procédure de rectification et conservez vos justificatifs.
Faisons le point ensemble sur vos données et vos échéances.
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Nous vous accompagnons dans la création et la structuration de votre organisme de formation ou de CFA.
Constitution et dépôt de votre dossier de demande de Déclaration d’Activité auprès de la DREETS.
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Des documents et outils prêts à l’emploi pour faciliter votre mise en conformité avec le référentiel Qualiopi.
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Accompagnement dans la constitution et le dépôt de demande de numéro UAI auprès des autorités compétentes.
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